attaché principal d'administration de l'Etat, expert chef de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
attaché principal d'administration de l'Etat, expert chef de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
attachés principaux d'administration de l'Etat, experts chefs de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
attachés principaux d'administration de l'Etat, experts chefs de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
attachés principaux d'administration de l'Etat, experts chefs de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public